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AFP Publié le mardi 13 juin 2017 à 14h27 - Mis à jour le mardi 13 juin 2017 à 14h27

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The Walt Disney Company a conclu avec succès son offre publique d'achat sur sa filiale Euro Disney, a annoncé mardi l'Autorité des marchés financiers (AMF), ouvrant la voie à son retrait de la Bourse de Paris.

"A ce jour, les initiateurs détiennent (...) 97,08% du capital et des droits de vote de la société Euro Disney S.C.A.", a précisé le gendarme français de la Bourse dans un communiqué.

La société américaine, qui détenait avant l'opération près de 86% du capital, avait annoncé en février son intention de lancer une OPA sur la totalité des 14% restants.

Elle souhaite aussi réinjecter de l'argent au sein de sa filiale française, plombée par une dette abyssale alors que la fréquentation du parc Disneyland Paris est à la peine.

The Walt Disney Company envisage une recapitalisation d'un montant maximum de 1,5 milliard d'euros pour réduire la dette qui dépassait le milliard d'euros à la fin de l'exercice clos en septembre 2016.

Le prix proposé lors de l'OPA, deux euros par action, représentait une prime de 67% par rapport au cours à la clôture du 9 février 2017. C'est toutefois bien loin des 11 euros que valait le titre lors de son introduction en Bourse en novembre 1989. Depuis, seul un dividende de quelques centimes a été distribué dans les années 1990.

En avril, la société de gestion Ciam - qui détenait via son fonds d'investissement Cima 1,2% du capital d'Euro Disney - avait jugé ce prix de rachat inéquitable pour les actionnaires minoritaires.

Lors de l'assemblée générale d'Euro Disney fin mars de nombreux petits actionnaires, se sentant floués, avaient exprimé leur mécontentement voire leur colère envers l'OPA de la maison-mère américaine.

Depuis l'ouverture de Disneyland Paris il y a 25 ans, la maison-mère a multiplié les injections d'argent frais. Mais c'est sur une perte nette record (858 millions d'euros) qu'Euro Disney a bouclé son exercice 2016, notamment perturbé par une baisse de fréquentation à la suite des attentats.

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    En matière de dénigrement, la divulgation d’une information exacte ou de notoriété publique peut coûter cher si son auteur ne prend pas toutes les précautions utiles.

    En l’espèce, la société A l’a peut-être appris à ses dépens. Elle a été condamnée par la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 27 janvier 2016,  à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à une société concurrente, l’entreprise B, en réparation du préjudice que lui avait causé l’envoi d’e-mails à ses distributeurs.

    Les e-mails de la société A mentionnaient que la société B avait été condamnée pour concurrence déloyale, sans préciser que l’affaire était en attente d’un second jugement en appel. Les e-mails étaient également ambigus sur les termes employés et proposaient une interprétation juridiquement inexacte.

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    Le communiqué envoyé par la société A par e-mail

    L’entreprise A avait également publié un communiqué sur sa page Facebook, accessible à tous, et un message sur son compte Twitter mentionnant à nouveau la  condamnation pour concurrence déloyale  de l’entreprise B, toujours en omettant de signaler l’appel.

    La société B a obtenu gain de cause sur la base du dénigrement, qui est une des modalités de la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil disposant que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

    Avec la diffamation et l’injure, le dénigrement, constitue en effet une des  principales condamnation liée à l’e-réputation d’une entreprise  qui peuvent être reprochées à une entreprise qui s’exprimerait de manière négative et préjudiciable sur une société concurrente.

    Est-ce que le fait que ces faits ce soient produits sur Internet a entrainé une  condamnation  particulièrement importante ? Pour en savoir plus sur cette affaire d’ampleur et ses  liens avec l’e-réputation , nous avons interrogé Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du Pôle Contentieux numérique au cabinet Alain Bensoussan.

    La société A a publié des emails, un communiqué sur sa page Facebook et un message sur son compte Twitter sur la condamnation pour concurrence déloyale de l’entreprise B. Est-ce qu’il est plus facile de prouver le dommage dans le monde « réel » que dans le monde « virtuel » ?

    Il est assez facile de rapporter la preuve du préjudice subi sur Internet, notamment par le recours à un constat d’huissier.

    La société B a vraisemblablement fait constater par huissier la diffusion des propos dénigrants sur Internet, afin de certifier leur date, mais aussi leur référencement sur Internet. Il est vrai que le fait d’avoir diffusé sur Internet l’information de la  condamnation pour concurrence déloyale  a porté un plus grand préjudice à la société B puisque même des clients qui ne se situant pas dans son périmètre géographique ont pu avoir connaissance de ces propos dénigrants.

    Ici, la société A a également communiqué sur Twitter. Cela peut faire écho à une  Munich G3 3110642 – 46 EUR
     en matière de diffamation : l’auteur des faits, qui avait publié des propos diffamatoires sur Twitter, a été condamné à publier sur Twitter – deux fois par jour durant un mois – sa  condamnation pour diffamation . L’objectif était que le public puisse également prendre  connaissance de la condamnation , et n’ait pas uniquement eu accès à la publication diffamatoire.

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